Le choix de votre régime matrimonial est une question primordiale pour tous les couples.

Il est parfois compliqué de se faire une idée concrète des conséquences. Entre vos proches qui vous diront d’opter pour la séparation de biens alors qu’eux-mêmes sont mariés sous la communauté, vos amis qui vous mettront en garde en cas de divorce et vous qui finirez perdu sur un forum où vous lirez tout et son contraire, il est primordial de mettre les choses au clair.

Essayons d’être pragmatique

La liberté en la matière vous permet de choisir des règles adaptées à votre situation et aux besoins de chacun.

En règle générale, lorsque les époux recherchent la protection du conjoint survivant, c’est vers un régime communautaire plus ou moins “renforcé” (et oui un régime matrimonial peut être à géométrie variable !) qu’ils se tourneront.

Les régimes communautaires conviendront principalement aussi aux époux qui souhaitent partager l’enrichissement généré en cours d’union, voir même mettre en commun l’ensemble de leurs biens.

Qu’est-ce qu’un régime communautaire ?

Un régime communautaire est un régime permettant aux époux d’avoir des biens communs.
En effet, le patrimoine se composera alors de deux masses de biens :

  • les biens propres de chacun des époux (acquis avant mariage et reçus par donation ou succession pour l’essentiel) ;
  • la masse de biens communs (biens acquis en cours d’union + gains/salaire et revenus encaissés sur les biens propres).

Pourquoi adopter ce type de régime et pour qui ?

Il y a trois éléments essentiels qui guident le choix d’un régime matrimonial :

  • Souhaitez-vous partager l’enrichissement en cours d’union ?
  • Souhaitez-vous conserver l’indépendance dans la gestion sur les biens ?
  • Quel regard portez-vous sur le sort des dettes auxquelles les époux peuvent être tenus ?

Si les époux souhaitent partager l’enrichissement qui sera généré en cours d’union, il peut être opportun de se diriger vers une communauté. De même, les régimes communautaires seront aussi un très bon outil pour permettre une protection renforcée du conjoint survivant en cas de décès. 

Attention : le fait qu’il y ait une masse commune implique d’autres conséquences juridiques. Par exemple les dettes nées en cours d’union seront communes, ce qui peut créer un risque de saisie des biens communs.

Pour cette raison, un régime séparatiste peut être plus adapté, notamment en cas d’époux exerçant une profession indépendante.

Vous l’aurez compris la mise en place d’un régime matrimonial nécessitera toujours une étude approfondie de votre situation. Il n’y a donc pas de bons ou mauvais régimes matrimoniaux comme on peut souvent l’entendre !

Pour autant, il y a des situations dans lesquelles proposer un régime communautaire est opportun : la communauté d’acquêts est le régime qui s’applique à défaut de choix des époux (régime légal). Il a donc été conçu pour convenir à la majorité des couples. 

On peut par exemple aussi opter pour une communauté “renforcée” ; il faudra encore tenir compte de la situation de chacun, de la disparité de leur patrimoine, de leur âge, de la présence ou non d’enfants communs, etc.

Par exemple, une communauté universelle sera davantage conseillée à des époux plus âgés présentant un risque de divorce faible et qui souhaitent avant tout assurer la protection du survivant.

Vous l’aurez compris, à défaut de précisions, ce sont les règles de la communauté légale qui s’appliquent. Toutefois, vous pourrez et pouvez librement mettre en place des règles afin de modifier la communauté légale (sous réserve des dispositions d’ordre public).

Par exemple, les époux peuvent notamment prévoir : 

  • des règles spécifiques pour la gestion des biens communs ;
  • des modalités en cas de divorce et décès différentes ;
  • que la communauté sera universelle, c’est-à-dire que seront communs tous les biens possédés par les époux ;

Pour un point approfondi sur votre situation n’hésitez pas à nous contacter. Vous conseiller, c’est notre métier !