TNS

régime de base des professions indépendantes

Artisans, commerçants et industriels

Les commerçants et artisans bénéficient d’un régime de base aligné sur celui-ci des salariés du secteur privé et également d’un régime complémentaire. Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été supprimé et transféré vers les caisses du régime général.

La durée de cotisation

Il est retenu 4 trimestres maximum par année civile. Sont retenues comme durée cotisée :
– Les périodes de cotisation obligatoire à l’assurance retraite
– L’assurance volontaire
– Les rachats de cotisation
– Les congés de formation, de stage de la formation professionnelle
– Le service national
– La maladie, la maternité et l’accident du travail

Durée d’assurance

La durée d’assurance se décompte en trimestres avec un maximum qui est progressivement relevé selon de l’année de naissance. À titre d’exemple, les personnes nées entre 1955 et 1957 devront valider 166 trimestres quand celles nées à partir de 1973 devront en valider 172.

Le régime applicable

Depuis 1973, le régime de base est aligné sur le régime du secteur privé, garantissant des pensions égales à celles des salariés du secteur privé pour des cotisations identiques.
Le montant de la retraite est donc fonction :
– Du revenu professionnel annuel
– De la durée d’assurance

 

La retraite de base

S’agissant d’un régime aligné, tout se passe comme pour les salariés du privé ; le montant de la pension dépendra donc :
– De la durée d’assurance
– Du revenu annuel moyen (RAM)
– Du taux de liquidation

Le RAM

Celui-ci correspond à une moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années d’activité dans la limite du PASS. Le RAM est calculé à partir des revenus ayant servi de base aux cotisations depuis 1973. Il est déterminé par le calcul de la moyenne des revenus bruts ayant donné lieu à cotisation au régime durant les 25 meilleures années de la carrière, pour les personnes nées à partir de 1948.

Le taux de liquidation

Pour profiter d’une retraite de base à taux plein, il faut pouvoir justifier d’un nombre de trimestres d’assurance, ou d’une situation particulière (inaptitude) ou être âgé d’au moins 65 ans (67 ans à terme). Sachez toutefois qu’une surcote vous sera appliquée sur le montant de la pension en cas de prolongation d’activité au-delà de la durée nécessaire ; à l’inverse, une décote pourra vous être appliquée si vous ne justifiez de la durée d’assurance requise.

Liquidation unique des régimes alignés

Afin d’avoir une équité de traitement entre le poly et le mono pensionné, dès lors qu’il relève de régime comparable (régime général, régime des indépendants, salariés agricoles), les polys pensionnés bénéficient :
– D’un seul interlocuteur au moment de la retraite
– D’une seule pension de retraite de base
– D’un seul calcul de retraite

Concrètement : L’ensemble des revenus ayant donné lieu à cotisation est additionné et retenu dans la limite du PASS. L’ensemble des trimestres cotisés dans les différents régimes seront pris en compte et retenu dans la limite de 4 trimestres par an. Enfin, le salaire annuel moyen est calculé en retenant les 25 meilleures années tout régime confondu.

Assurés et régimes concernés

La liquidation unique des régimes alignés (LURA) concerne les assurés relevant ou ayant relevés successivement, alternativement ou simultanément d’au moins 2 des régimes suivants :
– Régime général (RG)
– Régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (RSSI)
– Régime des Salariés Agricoles (SA)
Cette liquidation unique est appliquée aux assurés nés à compter de 1953 et prenant leur retraite à compter du 1er juillet 2017.

Modalités de calcul

La retraite est calculée et servie par un seul régime, lequel en supportera la charge pour l’ensemble des régimes concernés. Les modalités de la compensation financière, entre les régimes de retraite de base dits « alignés » résultant de la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base sont précisés par décret. Pour déterminer le montant de la retraite, on procède à a somme pour chaque année civile de :
– L’ensemble des salaires et revenus ayant donné lieu à cotisation vieillesse dans ces régimes afin de déterminer le nombre annuel de trimestre cotisés
– L’ensemble des trimestres d’assurance validés dans chacun des régimes concernés