Gérer votre patrimoine n’implique pas seulement de gérer actifs et dettes, revenus et charges. La question de la prévoyance est importante et l’assurance décès est le type même d’outil qui peut être utile à vos proches.

Principes

L’assurance-décès consiste à vous faire souscrire un contrat auprès d’un assureur. Vous serez l’assuré du contrat. En cas de décès, un capital ou une rente sera versée aux bénéficiaires que vous aurez désignés.

Le contrat peut être assorti de garanties complémentaires, couvrant les risques d’incapacité ou d’invalidité, prévoyant une majoration des garanties en cas de décès accidentel, … 

Ce n’est pas une opération d’épargne, c’est une opération de prévoyance qui permet de protéger sa famille ou ses proches.

Évaluation du risque

L’assureur couvre un risque. Il doit donc l’évaluer en fonction de votre âge, de votre état de santé et de vos activités professionnelles ou privées. Certaines activités, à risques, peuvent ainsi être exclues. L’assurance ne fonctionnera pas si vous décédez de cette activité, ou bien donner lieu à une tarification spéciale. Un questionnaire médical, plus ou moins détaillé, doit généralement être rempli. Selon votre situation, il peut être complété par des examens spécifiques et entrainer une surprime, des exclusions, voire parfois, un refus définitif. 

En principe, quelques centaines d’euros par an peuvent assurer un capital important, en dizaines ou centaines de milliers d’euros. Au décès les sommes seront versées aux bénéficiaires, hors succession.

Quels sont les types de contrats ? 

Il existe les contrats d’assurance décès souscrit pour une durée limitée (on parle alors de temporaire décès), ou pour une durée illimitée (on parle alors de contrat vie entière). 

En ce qui concerne les temporaires décès, les primes sont versées à fonds perdu et leur montant est proportionné à l’âge et à la situation de santé de l’assuré. Ces contrats peuvent tout d’abord servir à assurer un prêt bancaire. L’assurance emprunteur aura une durée limitée à celle du crédit et garantira son remboursement en cas de décès. En cas de prêt amortissable, il est possible de disposer d’une assurance couvrant soit le capital emprunté, soit le capital restant dû, ce qui vous coûtera alors moins cher. Vous pouvez accepter soit l’assurance proposée par le groupe bancaire où vous sollicitez le crédit (un contrat d’assurance groupe), soit faire jouer la concurrence avec une assurance souscrite auprès d’une autre compagnie. Ces contrats peuvent aussi servir à financer l’éducation de vos enfants. Vous choisissez alors vous-mêmes la durée de la garantie : 5 / 10 / 15 ans. Si vous décédez pendant ce laps de temps, une rente, dont vous aurez choisis le montant à l’avance, sera versée à vos enfants jusqu’à l’âge prévu au contrat.

Il existe ensuite les contrats vie entière, qui sont souscrits pour une durée indéterminée et qui se dénoue au décès de l’assuré, quel qu’en soit la date. Le contrat est alors mixte, il inclut une part de prévoyance et une part de capitalisation, donc avec une faculté de rachat. 

Un tel contrat peut présenter plusieurs intérêts pour vous. Assurer l’avenir de ses proches et organiser sa succession. En effet, il est possible de prévoir un capital ou une rente pour compenser la baisse des revenus de la famille ou pour payer les droits de succession. Assurer des revenus à un enfant handicapé, en lui garantissant le versement d’un capital ou d’une rente, ou encore financer des obsèques.

Une fiscalité favorable

Au décès, les fonds sont versés aux bénéficiaires du contrat d’assurance décès avec un traitement fiscal très favorable ! Si le défunt avait moins de 70 ans, il n’y a pas d’imposition, sauf cas rarissime où les primes versées la dernière année dépasseraient 152 500 €. Dans ce cas l’excédent serait taxé à 20 %. Après 70 ans, les primes peuvent être taxées aux droits de succession, au-delà d’un abattement de 30 500 €. En règle générale il n’y a quand même pas de taxation sur les temporaires décès qui sont dénoués.

En conclusion

La mise en place d’une assurance décès est souhaitable pour des personnes jeunes, afin de disposer d’une assurance peu onéreuse qui permettra de couvrir un emprunt ultérieur ou pour protéger ses proches. En effet, lorsque l’on prend de l’âge, ou que sa santé se dégrade, la souscription d’un tel contrat devient de plus en plus onéreuse. 

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour en parler.