Assurance décès

succession / protéger ses proches

Contrairement à l’assurance vie qui représente un produit d’épargne, l’assurance décès se traduit comme un contrat de prévoyance.

En principe, l’assurance vise à couvrir l’invalidité et le décès, tout en protégeant les proches face aux aléas de la vie quotidienne.

Comment définit-on l’assurance décès ?

L’assurance décès est une forme de contrat permettant à un ou plusieurs bénéficiaires de jouir d’un capital ou d’une rente versée par le souscripteur au moment du décès ou de l’invalidité de celui-ci. On peut dire que ce contrat d’assurance est une manière d’assurer l’avenir de ses proches. Existant en durée déterminée ou indéterminée. Pendant la durée du contrat, le souscripteur s’engage à verser une somme à la compagnie d’assurance en fonction de l’échéancier prévu. Ces versements vont créer un capital garanti pour le bénéficiaire, celui qui recevra la rente au moment du décès du souscripteur. Selon le contrat, le principe de l’indemnisation peut se faire en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré.

Les garanties complémentaires offertes par une assurance décès

La plupart des contrats d’assurance décès proposent d’autres garanties qui viennent s’associer aux risques comme l’invalidité permanente et l’incapacité de travail. La garantie PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie est la plus utilisée pour compléter l’assurance décès. Enfin, on peut introduire des garanties optionnelles telles que celles liées à un accident ou un chômage.

Que se passe-t-il à la fin du contrat d’assurance décès ?

Étant donné que cette assurance a pour rôle de verser le capital du souscripteur aux bénéficiaires identifiés dans le contrat, la procédure à la fin du contrat reste simple.
Le contrat prend fin :

  • Au décès du souscripteur : Le bénéficiaire devra apporter à l’établissement, le certificat de décès ainsi qu’une attestation de mort naturelle concernant le souscripteur
  • À la réalisation du risque assuré : Le bénéficiaire devra apporter la preuve de la survenance du risque et démontrer que le risque est survenu dans les conditions prévues contractuellement

Cependant, le mode de versement dépend du type de contrat souscrit et des risques couverts. Concernant l’assurance individuelle, le décès du souscripteur marque la fin du contrat et il revient à la compagnie de donner le capital aux bénéficiaires du défunt.

Pour ceux qui ont souscrit l’assurance dans l’objectif de rembourser un crédit, l’assureur verse la somme prévue à l’établissement bancaire.

Les différentes formes d’assurance décès

Pour l’assurance décès, il existe deux sortes de contrats. Ce sont :

Le contrat temporaire

À l’inverse du contrat vie entière, celui dit temporaire se limite dans le temps, avec une date d’échéance. En effet, le souscripteur doit déterminer la date de la fin du contrat. Pour un contrat temporaire, si l’assuré est toujours en vie à la date butoir, il prend directement fin. En revanche, si le souscripteur vient à décéder avant la fin du contrat, la compagnie devra verser le capital aux bénéficiaires inscrits dans le contrat.

Le contrat vie entière

Ce contrat est conclu avec une durée indéterminée, c’est-à-dire sans échéance. Ainsi, le souscripteur effectue le versement de la cotisation jusqu’à son décès. Seule la mort de l’assuré définit la date à laquelle les bénéficiaires vont recevoir le capital. Dans la majorité des cas, ce contrat est souscrit de sorte à garantir l’avenir des proches. Cette assurance est également un moyen de financer l’avenir d’un enfant dans le besoin ou payer les obsèques.

Fiscalité

L’assurance décès a la particularité d’avoir un capital qui ne fait pas partie de la succession. Cela veut donc dire que les capitaux décès qui devront être versés au bénéficiaire seront exonérés des droits de succession.
Cependant, les cotisations qui sont versées sur l’assurance décès sont imposables avec un taux qui peut varier. Ce taux varie selon 2 situations :

Cas où le souscripteur verse des primes sur son contrat avant ses 70 ans

Si le souscripteur verse une prime sur son contrat l’année avant son décès, alors cette prime sera imposable à hauteur de 20 % après un abattement de 152 500 €. Cet abattement est calculé sur la part revenant au bénéficiaire, autrement dit sur le montant contrat d’assurance décès et sur le contrat d’assurance vie.
Exemple ?

Cas où le souscripteur verse des primes sur son contrat après ses 70 ans

Le calcul sera fait sur les primes versées sur le contrat après les 70 ans du souscripteur. Si le montant de ces primes est inférieur à 30 500 € le capital ne sera pas imposable. En revanche, si le montant des primes est supérieur à 30 500 € alors cette somme sera intégrée à l’actif successoral et elle sera taxée aux droits de mutation en fonction du lien entre le bénéficiaire et le souscripteur.
Exemple ?