Protection du dirigeant

Fiscalité professionnelle

L’homme clé

L’assurance « homme-clé » est une protection souscrite par une entreprise, à son profit, sur la tête de ses dirigeants ou de certains de ses collaborateurs. Cette assurance sert à couvrir le préjudice qui pourrait résulter du décès ou de l’incapacité d’un ou des assurés, par le versement d’une indemnité permettant d’indemniser les pertes pécuniaires consécutives à la survenance du sinistre.

Sont considérés comme des « homme-clé » toutes personnes jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de la société. Généralement, il s’agit :

  • Des dirigeants
  • Des collaborateurs qui possèdent un savoir-faire, une science ou une technique qui seraient directement liés à l’objet social de l’entreprise

Les garanties

En principe, le contrat « homme-clé » assure de manière obligatoire :

Le décès

Si la personne assurée décède suite à un évènement prévu dans le contrat de garantie, le capital décès sera versé au bénéficiaire du contrat.

L’invalidité absolue et définitive

Cette garantie est très souvent associée à la garantie décès du contrat « homme-clé ». Ainsi, si à la suite d’un accident ou d’une maladie l’assuré se trouve en état d’invalidité absolue et définitive, le capital décès garanti sera versé par anticipation au bénéficiaire du contrat.

Des garanties supplémentaires peuvent être souscrites :

L’invalidité permanente totale

Quand l’assuré « homme-clé » est reconnu en état d’invalidité permanente totale, la compagnie d’assurance verse par anticipation au bénéficiaire du contrat le capital décès. Une expertise médicale est nécessaire afin de déterminer le taux d’invalidité professionnelle.

L’incapacité temporaire de travail

Lorsque l’assuré « homme-clé » se trouve dans un état d’incapacité temporaire de travail (impossibilité complète et continue d’exercer son activé professionnelle des suites d’un accident ou d’une maladie), la compagnie d’assurance versera des indemnités journalières forfaitaires à l’entreprise. L’indemnisation cessera lorsque l’assuré « homme-clé » reprendra totalement son travail.

Fiscalité du contrat

Les primes rattachées au contrat « homme-clé », répondant à certaines conditions, constituent des charges déductibles de l’exercice en cours.

Aspects juridiques du contrat « homme-clé »

La forme du contrat « homme-clé » varie selon son objet.

L’assurance de personnes

Le contrat « homme-clé » est considéré comme assurance de personnes lorsqu’il a pour objectif de verser à l’entreprise de prestations forfaitaire le montant fixé dès l’origine. Le versement du capital sera entrainé par le décès ou l’incapacité de la ou des personnes assurées.

L’assurance de dommages

Le contrat « homme-clé » est considéré comme assurance de dommages lorsqu’il a pour objectif de verser une somme à l’entreprise correspondant au préjudice financier entrainé par l’absence de l’« homme-clé ».

Les différentes parties au contrat « homme-clé »

Souscripteur

C’est l’entreprise qui souscrit le contrat d’assurance « homme-clé ».

Assuré

C’est la personne sur laquelle porte le risque assuré. L’entreprise a la possibilité d’assurer plusieurs personnes.

Bénéficiaire

En règle générale, c’est l’entreprise qui a souscrit la garantie qui est la bénéficiaire du contrat.

Il n’est pas possible de désigner un autre bénéficiaire que l’entreprise. Ainsi, les ayants droits du chef d’entreprise ne peuvent pas être bénéficiaires, cette action pourrait être contestée pour un motif d’abus de bien social ou d’acte anormal de gestion. Il est toutefois possible de désigner un créancier (une banque par exemple) de l’entreprise comme bénéficiaire.

Schéma :

Détermination des montants assurés

Montant du capital

Idéalement, la « valeur de l’homme-clé » doit être déterminé avec un conseil. Le montant du capital se calcule en fonction de « la valeur de l’homme-clé », qui est elle-même déterminée par sa contribution au résultat de l’entreprise (perte de chiffre d’affaires et de marge qui serait occasionnée par la disparation de l’assuré). Ainsi, il est important pour l’entreprise de prévoir la perte de marge brute engendrée par la perte de l’« homme-clé ».

Montant de la prime

Le montant de la prime sera défini selon plusieurs critères :

  • L’état de santé de l’assuré
  • De son âge
  • De sa situation géographique
  • Du montant du capital assuré
  • Des garanties obligatoires et complémentaires souscrites, …