Assurance vie

placement financier

L’assurance vie

L’assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de décès de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.

Le souscripteur peut être une personne physique ou une personne morale mais doit dans tous les cas avoir la capacité juridique de souscrire et doit pouvoir verser des fonds sur le contrat.

La fiscalité

En cas de vie

Le contrat d’assurance n’est taxé à l’impôt sur le revenu qu’en cas de vie, c’est-à-dire lorsque le souscripteur effectue un rachat (total ou partiel), ou que le dénouement du contrat intervient par une autre cause que le décès (arrivée du terme…), aucune taxation à l’impôt sur le revenu n’est due en cas de dénouement par décès.

En cas de décès

Au décès de l’assuré d’un contrat d’assurance-vie, la compagnie d’assurance doit effectuer une retenue à la source pour le paiement des prélèvements sociaux restant dus avant de verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital ou une rente selon les modalités prévues au contrat. Les bénéficiaires, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, devront se soumettre à une imposition spécifique à l’assurance-vie (sauf cas d’exonération).

Les supports d’investissement

Les contrats d’assurance-vie peuvent revêtir plusieurs types de supports : en euros ou en unités de compte.

Contrats en euros

Le contrat ne propose qu’un seul support : le fonds euros (ou fonds général).
Sur les contrats investis en euros, l’établissement gestionnaire place à sa guise les primes versées, c’est-à-dire que l’assureur gère directement le fonds pour le compte de ses assurés. Afin de garantir les sommes dues, l’établissement gestionnaire réalise la plupart du temps des placements sans risque et notamment sur des obligations. En contrepartie, même si le souscripteur bénéficie d’un taux de rendement minimum garanti, le rendement est souvent limité par rapport aux contrats investis en unités de compte.

Contrats en unités de compte

Le capital est investi sur des unités de compte qui peuvent être un fonds en euros, des parts d’OPCVM, des parts ou actions de FCP, SICAV, SCPI, OPCI.
Ces contrats en unités de compte peuvent être « mono-support » ou « multi-supports ».

  • Ils sont « mono-support » lorsqu’ils proposent un seul fonds ou une seule action ou part
  • Ils sont « multi-supports » lorsqu’ils proposent plusieurs fonds ou plusieurs actions ou parts

Le capital investi évolue à la hausse (= rendement important) ou à la baisse (= risque de perte élevé) en fonction de l’évolution du support lui-même. De ce fait, l’assureur ne peut pas garantir au souscripteur un montant (le capital versé peut être inférieur au montant des primes versées) ou la valeur des unités de compte mais peut seulement garantir un nombre d’unités de compte. Ainsi, le souscripteur assume seul le risque de placement.

Les objectifs

Les contrats d’assurance-vie sont le plus souvent considérés comme des placements financiers de capitalisation à fiscalité avantageuse. Ils permettent alors de constituer une épargne, valoriser une épargne, mettre en place une prévoyance ou développer un capital.
Le contrat d’assurance-vie est également un très bon outil de transmission de patrimoine.

Le versement des primes

Les primes peuvent être uniques, programmées ou libres et leur montant n’est pas plafonné. Les primes ne peuvent être versées qu’en numéraire. Il est impossible d’alimenter un contrat en faisant des transferts de titres. Le montant des primes n’est pas totalement investi sur le contrat. Il faut retrancher le montant des frais de souscription et des frais de gestion.

Les prérogatives du souscripteur

Le souscripteur bénéficie de plusieurs prérogatives :

  • Exercer son droit de renoncer à la souscription
  • Effectuer des rachats sur le contrat
  • Demander des avances
  • Réaliser des arbitrages
  • Délivrer un mandat spécial pour la gestion du contrat
  • Désigner les bénéficiaires
  • Modifier les bénéficiaires
  • Donner le contrat en garantie

Les facultés de rachat et de demander des avances

Certains contrats d’assurance disposent d’une valeur de rachat. Le souscripteur peut alors effectuer des rachats :

    • Si le contrat a une valeur de rachat, alors l’assureur ne peut pas s’opposer au rachat total ou partiel
    • Si le contrat n’a pas de valeur de rachat, (assurance temporaire décès, assurance en cas de vie sans contre-assurance…) alors les rachats, partiels ou totaux, sont impossibles

Faculté de demander des avances : L’avance permet au souscripteur de percevoir des liquidités sans diminuer la valeur de rachat du contrat. Il s’agit d’un prêt réalisé par la compagnie au profit du souscripteur pour couvrir un besoin de trésorerie ponctuel. Le rachat est soumis à l’impôt sur le revenu tandis que l’avance ne l’est pas.

La gestion du contrat d’assurance vie

Le souscripteur peut décider de gérer ou non ses unités de compte :

  • La gestion directe : le souscripteur peut effectuer lui-même des arbitrages en fonction de l’évolution des unités de compte choisies
  • La gestion déléguée : le souscripteur peut demander à la compagnie d’assurances ou à une société de gestion de réaliser les arbitrages pour son compte

Les contrats investis en unités de compte sont rémunérés selon deux éléments :

  • Les fruits des unités de compte qui peuvent être des dividendes d’actions, des intérêts…
  • Les plus ou moins-values générées lors de la cession des unités de compte

Économique et juridique

Avantages

Inconvénients

Possibilité de choisir les supports d’investissements en fonctions de ses objectifs patrimoniaux (fonds euros, actions, obligations, …)

Des frais d’entrée, de gestion et d’arbitrages peuvent être prélevés

Diversification du patrimoine

Une sortie en rente viagère implique l’aliénation des sommes détenues sur le contrat

Rémunération annuelle garantie pour les fonds en euros

Aucune limite de versement

Souplesse de gestion : possibilité de recourir à tout moment à des rachats partiels, programmés ou non, ou encore à des avances

Sortie en capital ou en rente

Transmission du capital au(x) bénéficiaire(s) de son choix en dehors du cadre de la succession

Fiscal

Avantages

Inconvénients

Les produits financiers constatés lors du rachat sont soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 7,5 % au-delà de 8 ans.

Le taux d’imposition est de 12,8 % avant 8 ans et après 8 ans pour les produits relatifs aux primes excédant 150 000 €.

Seule la part des intérêts comprise dans le rachat est imposée.

Les prélèvements sociaux sont retenus au fil de l’eau pour les fonds euros.

Après 8 ans, un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié s’applique sur l’assiette taxable (hormis pour les prélèvements sociaux)

Lorsque le dénouement a lieu sous forme de rente viagère, celle-ci est imposable pour une fraction de son montant.

Pas d’imposition sur les arbitrages

Les unités de compte comprenant des actifs immobiliers doivent être comprises dans l’assiette de l’IFI.

Fiscalité successorale attractive