Préparer sa succession

Comment sont calculés les droits de succession ?

Le calcul des droits de succession comporte 4 étapes :

• Une estimation de la base taxable. C’est normalement la valeur vénale des actifs qui est retenue avec parfois des minorations légales, par exemple 20 % d’abattement sur la résidence principale lorsque le conjoint survivant y loge.
• Un abattement fixe sera ensuite pratiqué sur cette part nette de chaque héritier en fonction de son lien de parenté avec le défunt.
• La part diminuée de l’abattement est ensuite soumise à un barème dont le taux varie une nouvelle fois selon lui en parenté entre le défunt et l’héritier.
• Une réduction de droits peut être appliquées sur les droits dus dans certaines situations
Notons que 2 personnes seront une nouvelle fois exonéré de droits de succession : il s’agit du conjoint survivant ou du partenaire lié par un PACS