Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion correspond à une fraction de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié un assuré décédé relevant d’un régime d’assurance vieillesse.
Le principe existe dans tous les différents régimes de retraite légaux actuels, qu’ils soient de base ou complémentaires. D’une manière générale, le conjoint marié au jour du décès est le principal bénéficiaire de cette pension de réversion. Sachez que selon le régime, les conditions de versement peuvent toutefois varier, notamment sur l’âge d’ouverture des droits, le taux de la pension et le niveau des revenus.
Conjoint marié et ex-conjoints
Nous l’avons vu précédemment, quel que soit le régime, la pension de réversion est attribuée uniquement au conjoint marié de l’assuré décédé.
Très important et régulièrement oublié : le partenaire pacsé et le concubin ne peuvent pas la réclamer.
Attention, car l’ex-conjoint divorcé peut aussi, sous certaines conditions, prétendre à bénéficier de la pension de réversion. En cas de pluralité de bénéficiaires, la réversion est tout simplement partagée entre eux au prorata de la durée du mariage. La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
Exemple : M. Durand décède à l’âge de 75 ans, en 2020. Avant son décès, il percevait une pension de retraite du régime général d’assurance vieillesse de 1 000 €. Il a été marié 2 fois :
- une première fois, à Mme A, 134 mois entre le mariage conclu le 13 avril 1968 et le divorce prononcé le 15 juin 1979 ;
- une seconde fois, à Mme B, 372 mois entre le mariage conclu le 17 juin 1989 et le décès intervenu le 30 juin 2020 ;
- soit un total de 506 mois d’union.
La pension de réversion étant égale à 540 € (54 % de 1 000 €), les parts de chaque épouse se calculent comme suit :
- Mme A : (134 / 506) x 540 = 143 € ;
- Mme B : (372 / 506) x 540 = 397 €.
Condition d’âge
Pour ce qui est du régime général de la Sécurité Sociale, même si elle peut être demandée avant, la retraite de réversion est versée seulement à partir de 55 ans. Cette condition d’âge existe dans d’autres régimes de retraite, mais attention tous n’ont pas les mêmes règles !
Condition de durée de mariage et de non-remariage
Pour les pensions de réversion du régime général, la loi Fillon de 2003 a purement et simplement supprimé les conditions:
- De durée de mariage ;
- Et de non-remariage, s’agissant des ex-conjoints divorcés.
En revanche, ces conditions de durée de mariage et de non-remariage sont encore d’actualité, sauf exceptions, dans la plupart des régimes complémentaires obligatoires et dans le régime d’assurance vieillesse de la fonction publique.
Selon les cas, la reprise d’une vie maritale ou un simple concubinage notoire peut entraîner la suspension de la réversion voire une suppression définitive.
Condition de ressources
Le régime général d’assurance vieillesse pose une condition de ressources pour pouvoir prétendre à la pension de réversion ; une règle qu’on ne retrouve pas dans tous les autres régimes.
En 2020, le plafond de ressources ne devant pas être dépassé pour percevoir une pension de réversion entière du régime général est égal à :
- 21 112 € pour une personne seule, soit 1 759,33 € par mois ;
- et 33 779,20 € pour un couple, soit 2 814,93 € par mois.
Précision : la pension de réversion du régime général est une allocation différentielle. Autrement dit, lorsque la somme du montant de la pension de réversion (hors majorations familiales) et des ressources personnelles de l’intéressé dépassent le plafond, la réversion est réduite en conséquence.
Prenons un exemple afin d’illustrer mon propos :
- Le conjoint survivant dispose d’un salaire qui est établi, après abattement, à 1 250 € par mois.
- Le montant mensuel de la pension de réversion s’élève à 580 €.
- Le total des revenus : [(1 250 + 580) = 1 830 €] dépasse le plafond de ressources posé pour l’octroi de la réversion : 1 830 – 1 759,33 = 70,67 € par mois.
- La pension de réversion est donc réduite du montant de ce dépassement : 580 – 70,67 = 509,33 €.
Pour l’examen des revenus, les ressources retenues seront celles des 3 mois civils précédant la date d’effet de la pension de réversion. En cas de dépassement du plafond autorisé, elles seront appréciées alors sur les 12 mois civils précédents.
Quelles ressources sont prises en compte : revenus professionnels, avantages en nature, retraites de base et complémentaires, avantages viagers et créances alimentaires (ex. : pensions de réversion des régimes de retraite de base, pension alimentaire), biens propres (mobiliers et/ou immobiliers censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale), donations de bien au cours des 10 années précédant la demande.
Quel montant ?
La réversion est calculée en % des droits à retraite acquis par l’assuré au jour de son décès. Le taux est de 54 % pour la réversion du régime général. Dans la majorité des cas, les droits à réversion bénéficient des majorations familiales (enfants élevés et enfants à charge).
Les bénéficiaires d’une pension de réversion du régime général et des régimes alignés âgés de 65 ans au moins et disposant de peu de ressources peuvent avoir une majoration. Elle est validée dès lors que la somme des avantages personnels de retraite et de réversion servis par les régimes base et complémentaires obligatoires, est inférieure à 2 613,81 € par trimestre (seuil au 1er janvier 2020), soit 10 455,24 € par an. Le taux de la majoration est de 11,1 %.
Vous l’aurez compris, la perception d’une pension de réversion ne peut se résumer à un simple calcul consistant à diviser par 2 le montant de sa propre retraite ! D’autres conditions rentrent en ligne de compte et méritent d’y consacrer la plus grande attention afin de bien anticiper les choses et d’éviter de mauvaises surprises.
N’oublions pas qu’il en va de la préservation du cadre et niveau de vie du conjoint survivant. N’hésitez pas à nous solliciter pour faire un point complet.