Du côté du barème de l’impôt sur le revenu
Tout d’abord, du côté du barème de l’impôt sur le revenu, sachez que cette année, le barème sur les revenus 2020 a subi une légère modification. En effet, la tranche à 14 % a été remplacée par une nouvelle tranche à 11 %. Vous pouvez déjà mesurer ces modifications, notamment via votre prélèvement à la source. En effet, le gouvernement a pris acte de ces changements et vos taux ont été réajustés l’année dernière. Donc pour les revenus 2020, le barème ne subit pas de modifications, si ce n’est un petit réajustement de 0,2 %.
Du côté de la location meublée
Du côté de la location meublée, nous avons 2 nouvelles modifications.
Dans un premier temps, au niveau des cotisations sociales. Ce qu’il faut savoir, c’est que désormais, l’ensemble des loueurs en meublé professionnels seront soumis aux cotisations sociales des indépendants, la sécurité sociale des indépendants. Vous êtes loueur en meublé professionnel quand vous remplissez 2 conditions : vos revenus dépassent 23 000 € et ces revenus représentent plus de 50 % des revenus d’activité de votre foyer fiscal. Les taux de cotisation, eux, sont dégressifs, c’est-à-dire qu’ils commencent à 43 % pour aller jusqu’à 20 % avec un taux de cotisation minimum lorsque vous êtes déficitaire ou que votre résultat est nul.
Nouveauté en matière de location meublée, si vous n’êtes pas adhérent à un centre de gestion agréé (CGA) ou à une association de gestion agréée (AGA), vos revenus sont majorés automatiquement de 25 %. Sachez que cette majoration a vocation à disparaitre. À partir de 2023, vous ne serez plus surtaxé lorsque vous n’adhérez pas à un CGA ou à une AGA. Sachez également que cette majoration sera aussi supprimée pour l’ensemble des titulaires de BIC, BA et BNC.
Du côté de la taxe d’habitation
La suppression de la taxe d’habitation poursuit son cours. Elle sera supprimée définitivement à partir de 2023. Cette année, pour les 20 % des ménages les plus aisées, elle sera amputée d’1/3, l’année prochaine, en 2022, elle sera amputée des 2/3 pour être totalement supprimée en 2023, si aucun changement n’est à venir, bien entendu.
Du côté de la défiscalisation
Tout d’abord, le dispositif Pinel. Le dispositif Pinel s’accorde une prorogation. Il est reconduit jusqu’en 2024. Vous avez encore plus de temps pour réaliser des investissements en loi Pinel. Toutefois, notez bien que seuls les investissements dans les logements collectifs sont éligibles. En effet, depuis le 1er janvier 2021, les investissements dans les logements individuels ne sont plus éligibles à la réduction d’impôt. Par logement individuel, on entend notamment les maisons isolées. Notez également qu’à compter de 2023, le taux de la réduction va commencer à baisser.
En ce qui concerne la réduction d’impôt Madelin et les réductions d’impôt pour les investissements au capital de PME, FCPI et FIP, cette réduction a été portée à 25 % en fin d’année 2020. Sachez qu’elle devrait rester à 25 % pour les investissements en 2021. Toutefois, il nous faut l’accord de la commission européenne pour valider ce taux de réduction.
La loi de finances pour 2021 a aussi entériné le crédit d’impôt pour « abandon de loyers ». C’est un crédit d’impôt qui va s’appliquer à vous, propriétaire, si vous consentez ou si vous avez consenti des abandons de loyers à des entreprises qui ont été durement impactées par la crise sanitaire. C’est-à-dire que vos locataires sont par exemple des restaurateurs. En cas d’abandon de loyers sur la période du mois de novembre 2020, vous aurez une réduction d’impôt qui correspond à 50 % du montant du loyer abandonné et cela que vous louez en direct ou que vous louez via une société civile par exemple à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
Du côté de l’impôt sur les sociétés (IS)
Du côté de l’impôt sur les sociétés, la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés poursuit son cours. Cette année, le taux sera à 26,5 % pour atteindre 25 % en 2022. La baisse du taux de l’IS peut conduire à de nouvelles stratégies, notamment lorsque vous percevez des revenus patrimoniaux.