Financement participatif

placement financier

En matière de financement de projets, le financement participatif a cette particularité de ne pas forcément nécessiter le concours des banques et autres institutions financières.

Le financement participatif, qu’est-ce que c’est ?

Le financement participatif ou crowdfunding est l’ensemble des méthodes et outils de transactions financières élaborés dans le but d’inciter un grand nombre d’investisseurs à financer un projet de création ou encore de reprise et de développement d’activités.

Parlant d’acteurs, le financement participatif en fait intervenir deux : d’une part des investisseurs et d’autre part des porteurs de projets. Les investisseurs mettent à la disposition des porteurs de projets les ressources nécessaires à la mise en oeuvre de leurs projets.

Dans un tel schéma, la notion de profit apparaît, en ce sens que tout investisseur s’attend à juste titre à un retour sur investissement. Ainsi, la qualité d’investisseur assure à ce dernier de profiter des bénéfices résultant de la création et de l’exploitation d’un produit ou d’un service.

Toutefois, le profit n’est pas forcément le seul intérêt en jeu dans le cadre d’un financement participatif. En effet, grâce à ses ressources (financières, matérielles, techniques, etc.), l’investisseur participe à soutenir l’économie à petite, moyenne ou grande échelle.

Les créateurs, repreneurs, entrepreneurs et associations gagnent véritablement à passer par la procédure du financement participatif pour lever les fonds dont ils ont besoin. C’est un mécanisme qui les libère du formalisme au niveau des banques et autres établissements financiers. Aussi, peuvent-ils souvent bénéficier du réseau d’un investisseur pour conduire à bon port leurs projets.

Par ailleurs, le mode de fonctionnement dans ce type de financement a trait à la gestion du flux financier et à la souscription. De manière générale, une plateforme de crowdfunding gère une base de données d’utilisateurs ayant des comptes de paiement actifs auprès des établissements de paiements (EP) ou établissement de monnaies électroniques (EME). Les EP ou EMP gèrent à leur tour les comptes de paiement et possèdent un compte de cantonnement dans une banque. Ainsi, c’est la banque qui gère le compte de cantonnement et a la garde de l’argent.

La souscription se fait sur la base des conditions de participation proposées par le porteur de projet dès l’entame de la procédure. En conséquence, les investisseurs placent leurs investissements en fonction des paliers d’interventions qui ont été définis. Aussi, dans leur fonctionnement, les plateformes prélèvent-elles des commissions tant auprès des porteurs de projets que des investisseurs.

Qu’en est-il de la fiscalité ?

En matière de fiscalité, le financement participatif n’est régi par aucune disposition spécifique. En règle générale, les revenus qu’on tire d’une telle activité subissent une imposition similaire à celle relative au revenu (IR).

Toutefois, en fonction du type de financement, une déduction fiscale est prévue. Les dons (avec ou sans contrepartie) bénéficient d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 75 % de la somme versée. Le revenu qui résulte d’un financement sous forme de prêt doit être déclaré, et une imposition est prévue selon le barème qui a court au niveau de l’IR.

L’investissement en capital vous fait quant à lui bénéficier de nombreux avantages fiscaux aussi bien à l’entrée comme à la sortie du capital. Ainsi, l’entrée dans le capital d’une PME est soumise à une déduction de 18 % (IR) de la somme investie. Vous bénéficiez en outre d’une exonération des dividendes et une plus-value de cession à la sortie du capital d’une PME (sous un plafond de 75 000 €) et d’un PEA (dans la limite d’un plafond de 150 000 €).

Le financement participatif sous forme de titres financiers

Ce type de financement permet à l’investisseur de recevoir des titres financiers sous la forme d’actions ou d’obligations à taux ou convertibles en échange de sa caution. Ainsi, ce dernier participe d’une certaine façon au capital de la société.

Le titre financier le plus connu à ce jour est le « minibon » qui permet de récupérer une certaine somme à une échéance fixe en contrepartie de l’argent prêté. Il s’agit d’un titre non négociable d’une
durée de cinq ans. Il peut être souscrit par tout particulier dans le but de déduire les pertes en capital des minibons des intérêts futurs en restant bien dans une limite de 8 000 €/an.

Le financement participatif sous forme de prêts et de dons

Le financement participatif sous forme de prêts ou crowdlending vise particulièrement le financement des entreprises telles que les TPE (très petites entreprises), PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire). On distingue : le prêt sans intérêts (à taux zéro) et le prêt avec intérêts, sans caution ni garantie de la part des entreprises.


Dans le cas d’un prêt avec intérêts, des particuliers investisseurs ou des personnes morales cautionnent des projets contre rémunération pour une durée maximale de 7 ans. Le taux moyen requis est de 8 %.

Le don est le type de financement participatif le plus ancien. On parle de Reward crowdfunding. Il revêt essentiellement deux formes : dons sans contrepartie et dons avec contrepartie symbolique. Dans certains cas, l’investisseur peut même bénéficier d’une défiscalisation.