Contrat de capitalisation

placement financier

Mal connu et peu utilisé, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui ressemble à bien des égards à l’assurance-vie.

Il sert en général d’outil à l’optimisation patrimoniale mais avec des caractéristiques fiscales spécifiques.

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? 

Le contrat de capitalisation est un produit financier qui vous permet d’épargner une somme d’argent. Il n’y a aucun plafond de dépôt, ni de limite de détention dans le temps. L’épargne que vous avez versée reste totalement disponible en cas de besoin. Un contrat de capitalisation s’apparente à un contrat d’assurance-vie. La forme du contrat, les types de supports, les frais, la fiscalité en cas de rachat sont identiques. Seules les conséquences en cas de décès diffèrent.

Comment fonctionne un contrat de capitalisation ?

Dans son fonctionnement, le contrat de capitalisation s’apparente à un contrat d’assurance-vie, à la différence qu’il ne repose pas sur la couverture d’un risque. Il ne dépend pas non plus des années de vie du signataire. Le contrat de capitalisation est toujours nominatif.

Lorsque vous ouvrez un contrat de capitalisation, vous avez le choix de verser l’argent en une seule fois (un versement unique), quand vous le désirez (des versements libres), ou bien, de façon programmée : par exemple tous les mois ou tous les trimestres, par prélèvement sur votre compte courant (des versements programmés)

Quels sont les supports qui existent ? 

Une fois que votre argent est versé sur votre contrat, vous pouvez investir sur 2 supports différents.

Le fonds en euros

Votre épargne ne sera pas soumise aux mouvements des marchés financiers et votre capital est garanti. Cependant, le rendement reste limité et tend même à diminuer depuis plusieurs années.

Les unités de compte

Vous pourrez investir votre épargne sur un large choix de supports (différents secteurs d’activités, différentes zones géographiques, …). Cette variété de support vous offre une espérance de gain supérieur au rendement du fonds en euros. Cependant, dans les contrats en unités de compte, votre capital n’est pas garanti. Vous pouvez donc perdre de l’argent.

Vous avez la liberté de répartir votre argent comme vous le voulez entre les supports. Vous pouvez également réaliser des arbitrages (transferts) d’un support vers un autre.

Disponibilité des sommes

Rachat

Votre argent est disponible à tout moment. Pour pouvoir le récupérer, vous devrez effectuer un rachat d’une partie (rachat partiel) ou de toute votre épargne (rachat total). Vous avez également la solution de mettre en place des rachats programmés : des virements permanents (à la périodicité de votre choix) de votre contrat d’assurance-vie vers votre compte courant.
C’est au moment du rachat que vous serez fiscalisé.

Avance

L’avance vous permet de percevoir des liquidités sans diminuer la valeur de votre contrat. Il s’agit d’un prêt réalisé par la compagnie d’assurance à votre profit pour couvrir un besoin de trésorerie ponctuel. Contrairement au rachat, l’avance n’est soumise à l’impôt sur le revenu.

Mise en situation 

Marina est divorcée, elle vient de vendre sa résidence secondaire et dispose maintenant de 225 000 €. Elle a 73 ans, est retraitée et à 2 enfants. Elle souhaite investir cette somme sans la bloquer car elle pourrait avoir besoin d’une partie pour boucler son budget en complément de sa pension de retraite.
Elle ouvre un contrat de capitalisation et verse la totalité de la somme, soit 225 000 €. Son conseiller a déterminé son profil investisseur et son épargne est investie à 60 % sur le fonds en euros (capital garanti) et pour 40 % sur des unités de compte. Le rendement moyen annuel est de 3 %. Marina a mis en place des rachats programmés de 550 € par mois (correspondant au rendement du contrat).
Marina décède à 90 ans (17 ans plus tard), sans avoir consommé l’intégralité de l’épargne de son contrat de capitalisation.

Si Marina ne fait rien en amont

Lors de son décès, le contrat de capitalisation sera intégré dans sa succession et taxé selon le barème des droits de succession. Si l’on considère que l’abattement de 100 000 € entre parent et enfants est déjà utilisé pour la transmission de sa résidence principale par exemple, le contrat de capitalisation (estimé à 225 000 €) entrainera des droits de succession de ± 41 500 €.

Si Marina donne la nue-propriété de son contrat de capitalisation à ses 2 enfants

Dans les faits, elle devra souscrire 2 contrats identiques et donner la nue-propriété d’un contrat à chacun de ses enfants), lors de son décès, aucune fiscalité ne sera due car le contrat ayant déjà été transmis, il ne sera pas intégré dans la succession.
La donation portera sur la nue-propriété représentant 70 % de la valeur de chaque contrat, soit 78 750 € (= 70 % de 112 500 €). L’abattement pour les donations est de 100 000 € par parent et par enfant, ainsi la donation ne génèrera pas de fiscalité (et l’abattement sera régénéré pour la succession et pourra servir pour la transmission de la résidence principale).

Décès de l’assuré

Au moment de votre décès, les capitaux de votre contrat de capitalisation seront intégrés à votre succession. La fiscalité en cas de décès, dépend du lien de parenté avec vos héritiers. C’est la valeur de votre contrat au jour de votre décès (capital + intérêts) qui servira de base pour calculer le montant des droits de succession.
Attention : La fiscalité en cas de décès du contrat de capitalisation est très différente de celle du contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie est traité hors succession (taxation spécifique et clause bénéficiaire).

Donation en démembrement

Vous pouvez réaliser, par acte notarié, une donation de votre contrat de capitalisation. Cette donation est couramment effectuée en démembrement ;

  • Vous gardez l’usufruit (la possibilité de percevoir les intérêts du contrat)
  • Vous donnez la nue-propriété à votre enfant par exemple (il ne pourra pas disposer seul du contrat)
  • La donation démembrée a pour avantage d’éviter les droits de succession sur le contrat de capitalisation. Ainsi, à votre décès, votre usufruit s’arrête et c’est votre enfant qui devient plein propriétaire de votre contrat de capitalisation (sans fiscalité, ni frais).
    Cependant, la donation de la nue-propriété est soumise aux droits de donation pour la valeur de la nue-propriété (une quote-part de la pleine propriété, par exemple : 60 % si vous avez entre 61 et 70 ans). Vous pouvez bénéficier de l’abattement entre parent et enfant (100 000 € tous les 15 ans).

    Lorsque votre contrat sera transmis, par donation ou par succession, la fiscalité (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) qui est due sur les intérêts sera purgée. Seuls les intérêts qui ont été acquis depuis la donation ou la succession seront taxable au nouveau souscripteur. Autre avantage majeur, le bénéficiaire du contrat conserve l’antériorité fiscale. Ainsi, la durée de détention est calculée depuis votre souscription et non pas depuis le jour où le bénéficiaire reçoit le contrat.

    Avantages et contraintes

    AvantagesContraintes
    Liberté de disposer de votre épargne
    Placement à moyen / long terme
    Fiscalité des rachats attractive
    En cas de décès : fiscalité de la succession (pas de fiscalité spécifique comme pour les contrats d’assurance-vie)
    Conservation de l’antériorité fiscale
    Contrat admis en garantie pour un prêt bancaire (nantissement)