Moins fréquentes en termes de transformations, certaines sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent se retrouver soumises à l’impôt sur le revenu (IR).

A titre d’exemples, citons les cas suivants : 

  • une SARL soumise de plein droit à l’IS opte pour le régime de la SARL de famille (à l’IR) ;
  • une SARL (avec plusieurs associés) devient une EURL (soumise de plein droit à l’IR) ;
  • une SCI a opté pour l’IS et révoque son option dans les 5 années.

Il convient donc de se demander quelles sont les conséquences d’un tel changement fiscal.

Lors du changement de l’IS à l’IR, les résultats non encore imposés et les plus-values latentes sont de faits imposés immédiatement (à l’IS). Les réserves quant à elles seront également imposées chez les différents associés (en dividendes).

Pour ce qui est de la suite logique, les résultats (même non distribués) réalisés par une société à l’IR seront imposés au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu de chacun des associés.

Conséquences au moment du passage à l’Impôt sur le Revenu (IR)

Résultats et plus-values latentes

Nous l’avons évoqué ci-dessus, les résultats qui n’auront pas été imposés au jour du passage à l’IR de même que les plus-values latentes sur les actifs (exemple des plus-values sur les immeubles) seront immédiatement imposés à l’IS (CGI art. 221,2).

Attention : lors du passage à l’IR, les déficits mis en report au titre de l’IS sont donc définitivement perdus. 

Une dérogation existe pour les plus-values latentes qui ne seront pas imposées immédiatement lors du passage à l’IS (mais lors de la vente ultérieure des actifs immobilisés), à condition que : 

  • leur valeur d’origine soit conservée au bilan d’ouverture du premier exercice à l’IR ;
  • leur imposition demeure possible dans le cadre du nouveau régime fiscal.

La dérogation n’est pas malheureusement pas applicable lorsque les plus-values réalisées par la société postérieurement au passage à l’IR relèvent du régime des Plus-Values Immobilières.

Les Réserves

Lors du passage à l’IR, les bénéfices et/ou les réserves de la société sont réputés être automatiquement distribués et seront en toute logique taxés chez les associés au titre des dividendes (lorsque les associés sont des personnes physiques) : 

  • au PFU ;
  • ou, en cas d’option globale, au barème progressif après abattement de 40 %.

Précision : Les dividendes seront également soumis aux PS au taux de 17,2 %.

Conséquences après le passage à l’Impôt sur le Revenu (IR)

Imposition des résultats à l’IR

Une fois la transformation effective, le résultat de la société sera imposé selon les règles classique de l’IR : 

  • en revenus fonciers (si la société loue des immeubles nus) sans possibilité d’amortir pour l’avenir les constructions ;
  • en BIC (si la société réalise une activité commerciale : ex location meublée) l’amortissement des constructions se poursuit ;
  • en BNC (si la société réalise une activité non commerciale : sous-location nue par exemple, CGI art. 8).

Les résultats seront alors imposés chez chaque associé, même en l’absence de distribution des bénéfices (notamment lorsqu’ils sont inscrits en report à nouveau ou en réserve).

Différence par rapport à une société à l’IS : la distribution des bénéfices ou des réserves n’entraînera pas d’imposition supplémentaire pour les associés, puisqu’ils sont imposés chaque année au titre des résultats réalisés.

Vente d’un immeuble 

Si la cession des immeubles par la société à l’IR intervient, la plus-value sera taxée au titre des plus-values immobilières des particuliers, après abattement pour durée de détention (s’il s’agit d’une société à prépondérance immobilière et que l’associé personne physique n’exerce pas son activité professionnelle dans la société).

Précision : Exonération totale de la plus-value immobilière pour une durée de détention supérieure à 22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux

Si l’associé personne physique exerce son activité professionnelle dans la société, le régime sera les plus-values professionnelles (distinction plus-value long terme et court terme).

En conclusion, avant de choisir entre IS ou IR « Mieux vaut penser le changement que changer le pansement » comme le disait Francis Blanche ! Alors n’hésitez pas à nous contacter !