Nous avons pu lire dans le précédent article des éléments tenant à la rédaction des statuts de la société civile de patrimoine. Aujourd’hui, nous allons détailler les formalités à accomplir suite à la rédaction des statuts et le coût fiscal que représente la...
Quels intérêts de la clause démembrée ? Le contrat d’assurance vie peut être démembré. Il est possible de démembrer la clause bénéficiaire en désignant plusieurs bénéficiaires qui recevront respectivement l’usufruit et la nue-propriété des...
Commentaires récents