Grâce à la donation en nue-propriété, vous pouvez commencer la transmission de votre patrimoine à moindre coût et tout en gardant le contrôle. Vous avez des enfants et vous voulez commencer à leur transmettre votre patrimoine sans pour autant en perdre l’usage ou les...
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Comme nous avons pu le lire dans les précédents articles, la société civile de patrimoine est un outil présentant de nombreux intérêts. Aujourd’hui, nous allons voir comment se passe la création de celle-ci. La rédaction des statuts Forme des statuts Le contrat de...
Nous avons vu dans le précédent article que la société civile de patrimoine était un très bon outil pour pallier les inconvénients de l’indivision et pour établir des stratégies matrimoniales. Un outil de transmission anticipée du patrimoine familial La détention...
Diversité des situations La création d’une société civile de patrimoine peut présenter des intérêts tant patrimoniaux que fiscaux. Comme nous allons le voir, la société civile peut se révéler être un outil particulièrement efficace de stratégie matrimoniale, de...
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